Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès au site, la souscription aux formules d’abonnement et l’achat de rapports d’analyse. Toute commande vaut acceptation sans réserve.
1. Éditeur du site
Section qui sera completée dès l’immatriculation de l’activité : dénomination sociale, forme juridique, numéro RCCM, adresse du siège, numéro de téléphone et nom du directeur de la publication.
Le site est édité par Ridwan Abdou. L’hébergement est assuré par Hostinger International Ltd.
Contact : par le formulaire de la page contact.
2. Objet
Le site propose des contenus d’analyse financière portant sur les sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, sous trois formes : des contenus en accès libre, des formules d’abonnement prépayées, et des rapports vendus à l’unité.
Ces contenus sont des travaux d’opinion à caractère informatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, au sens rappelé en page avertissement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
3. Compte client
La création d’un compte est nécessaire pour toute commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver vos identifiants confidentiels.
Un compte est strictement personnel. Le partage d’identifiants, la mise à disposition de documents acquis à des tiers ou tout usage collectif d’un abonnement individuel constituent un manquement pouvant entraîner la suspension du compte sans remboursement.
4. Formules et prix
Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises le cas échéant. Les formules en vigueur sont les suivantes :
- Gratuit : articles publics, fiches sociétés et lettre d’information.
- Essentiel : 5 000 F par mois ou 50 000 F par an, incluant 3 déblocages de rapports PDF par période de trente jours.
- Premium : 10 000 F par mois ou 100 000 F par an, incluant 8 déblocages de rapports PDF et 4 modèles Excel par période de trente jours.
- Vente à l’unité : 3 000 F par rapport PDF, 1 500 F par modèle Excel.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification tarifaire est sans effet sur une période d’accès déjà payée.
5. Abonnement prépayé
Les abonnements sont prépayés et sans reconduction automatique. Aucun prélèvement récurrent n’est effectué : à l’échéance, l’accès cesse simplement, sans démarche de résiliation.
L’accès est ouvert dès la validation du paiement, pour la durée correspondant à la formule choisie. Une nouvelle souscription effectuée avant l’échéance prolonge la période en cours.
Quotas et acquisition définitive
Le quota se renouvelle par période glissante de trente jours à compter de la souscription. Les déblocages non utilisés ne sont pas reportables.
Un document débloqué est acquis définitivement. Il demeure accessible et téléchargeable sans limite depuis votre espace membre, y compris après l’expiration de l’abonnement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande. Le paiement s’effectue actuellement par Wave ou par virement bancaire, avec validation manuelle de la commande.
L’accès aux contenus payants n’est ouvert qu’après encaissement effectif. Le délai de validation est généralement inférieur à vingt-quatre heures ouvrées.
7. Droit de rétractation
Les contenus vendus sont des documents numériques fournis immédiatement après validation du paiement. En commandant, vous demandez expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaissez que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le document téléchargé.
Un abonnement dont aucun déblocage n’a été effectué peut faire l’objet d’une demande de remboursement dans les sept jours suivant la souscription, par écrit via la page contact.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, textes, analyses, graphiques, tableaux, modèles et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’éditeur.
L’achat d’un rapport confère un droit d’usage personnel et non transférable. Sont notamment interdits :
- la reproduction ou la diffusion, même partielle, à des tiers ;
- la mise à disposition sur un réseau interne, un espace partagé ou une messagerie de groupe ;
- l’exploitation commerciale, la revente ou l’intégration dans une prestation rémunérée ;
- l’extraction automatisée de données à des fins de constitution de base concurrente.
Les documents diffusés peuvent comporter un marquage nominatif permettant d’identifier l’acquéreur à l’origine d’une diffusion non autorisée. Une citation courte reste autorisée sous réserve de mentionner la source et d’inclure un lien vers le site.
9. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir. Une interruption pour maintenance, incident technique ou fait d’un prestataire ne saurait engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnisation.
En cas d’indisponibilité prolongée imputable à l’éditeur, la durée des abonnements en cours est prolongée d’autant.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents d’Abidjan seront saisis.